Histoire des services à la personne ?

Publié le par Rapport Kergueris

Le développement des services à la personne, énumérés à l’article D129-35 du code du travail, constitue un enjeu majeur pour la création d’emplois en France. Il répond aux besoins et attentes de la société actuelle et devrait s’accentuer encore davantage à l’avenir (nouvelles réglementations, lancement de nouvelles enseignes…). Historique et chiffres clés d’un secteur encore porteur…

 

1953 Réforme des lois d’assistance. Un décret constitue la base juridique de l’ Aide à domicile . On parle désormais « d’aide sociale » et non plus d’assistance.

1962 Une aide aux personnes âgées à domicile est préconisée dans le rapport Laroque.

1987 L’exonération de charges patronales pour les particuliers employeurs handicapés ou âgés de plus de 70 ans est adoptée.

1990 Création de l'AFEAMA, l’aide à la Famille pour l’emploi d’une Assistante Maternelle Agréée
Les politiques sociales traditionnelles intègrent des objectifs de créations d’emplois: des mesures apparaissent pour la première fois pour rendre solvable la demande d’emplois familiaux.

1991 Première réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de la moitié des dépenses pour des emplois familiaux de chaque foyer.

1993 Mise en place du chèque emploi service (CES) pour simplifier les formalités administratives autour des emplois familiaux.

1996 Création du titre « emploi service », pour permettre aux entreprises de financer partiellement des services à la personne pour leurs salariés.

2002 L’agrément jusqu’à présent réservé aux structures associatives est ouvert aux entreprises et divisé en deux types d’agrément:

  • L'agrément qualité qui s’applique aux services aux personnes âgées et à la garde d’enfants de moins de trois ans.
  • L'agrément simple est destiné aux services à domicile non destinés à l’accompagnement d’un public fragile (c’est à dire autres que ceux associés à l’agrément qualité).

2002 La réduction fiscale s’étend désormais aux utilisateurs de services à domicile qui sont délivrés par les entreprises agréées.

2005 Plan Borloo de développement des services dits « à la personne ».

2009 2ème plan de développement des services à la personne qui élargit le champ du plan de 2005 en prévoyant l’éligibilité de cinq services supplémentaires.

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