Le chèque-emploi fait épargner les départements

Publié le par Cécile Crouzel (Figaro)

cesuGrâce au cesu, les conseils généraux peuvent réduire de 15% leurs dépenses sociales.

Pour réduire les dépenses publiques, il suffit parfois d'adopter des méthodes de gestion plus efficaces. Exemple avec les dépenses sociales des départements, qui absorbent 60% de leurs budgets. Plutôt que de verser l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées et la pres­tation de compensation du han­dicap (PCH) sur les comptes bancaires des ­bénéficiaires, certains conseils généraux leur accordent l'équivalent en chèque emploi-service universel, appelés cesu. Les personnes âgées ou handicapées payent alors avec ces cesu leurs aides à domicile.

Atout de ce système: «les départements sont certains que l'APA et la PCH sont utilisées pour rémunérer les intervenants à domicile» a expliqué hier Marion Andrault-David, chef de service au conseil général de la Vienne, lors d'un ­colloque organisé par le Forum pour la gestion des villes, une association liée aux collectivités locales. Avec le circuit traditionnel de versement sur un compte, rien ne garantit que les allocations ne sont pas utilisées pour partir en vacances ou ne sont pas détournées par l'entourage.

24 millions remboursés

Mais il y a mieux: le cesu permet aux départements de gagner de l'argent. En effet, les chèques d'une année qui n'ont pas été utilisés au 31 janvier de l'année suivante sont remboursés aux conseils généraux par les entreprises émettrices de cesu. D'après l'étude menée par le Forum, les 17 départements qui ont adopté le cesu ont perçu, en 2011, 24 millions d'euros de remboursement au titre des cesu de 2010 non utilisés. Une somme équivalente à 11% du coût des prestations d'APA et de PCH. Pourquoi 11% des cesu ne sont pas utilisés? Parce que les bénéficiaires sont hospitalisés, partent en vacances, ont besoin de moins d'aide que prévu… Voyant qu'un utilisateur n'a pas consommé tous ses cesu, le département peut aussi ajuster à la baisse son plan d'aide. Ce qui génère une économie supplémentaire, évaluée à 5% par les conseils généraux. «Au total, le cesu permet d'économiser 15% sur l'APA ou la PCH. Ce gain est dix fois supérieur au coût de gestion de cesu», a estimé Philippe Perrin, vice-président de l'Apecesu, l'association des émetteurs de cesu.

Mettre en place le cesu est néanmoins un projet assez lourd. D'où le nombre encore faible de dépar­tements utilisateurs (17) et de bé­néficiaires (67.000 sur 1,1 million d'allocataires de l'APA et 66.200 bénéficiaires de la PCH). Mais, depuis la création du cesu en 2006, les adeptes augmentent d'année en année. Et si tous les départements l'utilisaient, 15% des 4,9 milliards dépensés au titre de l'APA et du milliard de PCH seraient économisés, soit 900 millions d'euros!

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